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Ouverture station du 3.12.16 au 09.04.17

Réservation


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Conditions de vente

Les conditions générales de vente

Les indications fournies dans ce présent dossier sont données en tenant compte de l'état de la réglementation au moment de sa parution et sous réserve des éventuelles modifications pouvant intervenir depuis sa parution.

1. Inscription & réservation

Le client doit s'assurer avoir pris connaissance des informations pratiques et techniques complémentaires précisées pour son séjour et reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions particulières de vente.

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilités.

    Les inscriptions s'effectuent :
  • Sur notre site Internet : www.balcons-du-soleil.fr
  • Par courrier : en nous adressant votre demande à la Résidence
  • Par téléphone au 04.68.30.52.28
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h hors saison.
    Du lundi au dimanche de 8h à 12h et de 15h à 19h en saison.
  • Par mail : en nous adressant votre demande à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par fax : en nous adressant votre demande au 04.68.30.67.19

Arrhes

Pour les inscriptions autres que par l'intermédiaire de notre site Internet, un courrier récapitulant les prix, dates et conditions du séjour est envoyé au Client qui dispose de deux (2) semaines à compter de la réception dudit courrier pour adresser à 'les Balcons du Soleil' les arrhes correspondant à 30 % du montant global de la location.

Dans le cas où les arrhes ne seraient pas versés dans le délai imparti, le Client sera considéré de plein droit comme ayant annulé son inscription. Dans tous les cas, la réservation ne sera confirmée qu'après réception de l'acompte (sous réserve de bonne fin d'encaissement).

Pour toute inscription effectuée moins de 28 jours avant le début du séjour, le Client devra verser l'intégralité du montant de la location et des éventuelles prestations complémentaires.

Paiement du solde

L'intégralité du montant de la location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 28 jours avant le début du séjour.

En l'absence du versement du solde dans le délai imparti, le Client sera considéré de plein droit comme ayant annulé son séjour et les conditions d'annulation définies à l'article 3 des présentes lui seront appliquées.

Réservation par Internet

Aucun frais de dossier n'est perçu en cas de réservation par l'intermédiaire du site Internet de 'les Balcons du Soleil'. L'acompte - ou l'intégralité du montant de la location et des éventuelles prestations complémentaires en cas de réservation moins de 29 jours avant le début du séjour - ainsi que le montant total des primes d'assurance éventuellement souscrites sont payés par le client par carte bancaire lors de sa réservation en ligne.

Le montant du solde est prélevé automatiquement 28 jours avant le début du séjour sauf en cas d'annulation du séjour selon les modalités de l'article 3 des présentes, préalablement à la date de prélèvement.

Nombre d'inscrits

Un logement loué ne pourra être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat, sachant qu'un bébé ou un jeune enfant compte pour une personne. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l'objet d'un supplément de prix sur le lieu de séjour.

Toute sous-location est interdite.

Souhaits particuliers

Au moment de son inscription, le Client peut faire connaître des souhaits particuliers concernant le logement loué tels qu'une orientation ou une situation spécifique, rez-de-chaussée ou étage... La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d'annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement.

La réception par 'les Balcons du Soleil' du contrat de location, tout comme le règlement partiel ou total du séjour, implique l'approbation et la ratification sans réserve par le Client des conditions générales de vente, des conditions particulières de location, des types d'hébergement et des modalités du séjour.

2. Tarification & paiement

Tarification

Les prix s'entendent en euros TTC. Les prix indiqués dans les tableaux de prix sont en Euros. Le règlement de votre séjour s'effectue en Euros. Tous les prix et dates de départ doivent être confirmés par nos services au moment de la réservation. Les conditions économiques peuvent nous amener à modifier les prix avant la signature du contrat (les tarifs de séjour diffusés n'ont en effet pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis). Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. Il n'est sujet à modification que dans les limites légales et réglementaires, lorsqu'interviennent, entre la date de réservation et la date de paiement du solde, des variations des taux de TVA applicables. Ces tarifs s'entendent par logement et par semaine (voir heures d'arrivée et de départ), sauf indications contraires (courts séjours). Ils comprennent les prestations et services indiqués selon la formule choisie.

Le prix de la location ne comprend pas (obligatoire à régler sur place le jour de l'arrivée avant remise des clés):

  • les taxes de séjour payables sur place à l'arrivée
  • la caution que vous versez à l'arrivée et qui vous est restituée après votre séjour, sous réserve d'inventaire effectué à votre départ ou sous huitaine par courrier si le départ se fait en dehors des heures de réception)
  • le nettoyage des appartements
  • Les prestations ou services supplémentaires, les activités proposées par les services extérieurs ...

Taxe de séjour

La taxe de séjour n'est pas incluse dans les tarifs et est précisée à titre indicatif dans la grille des prix du site. Son montant est fixé chaque année par la commune à laquelle elle est reversée. Elle est à acquitter sur place le jour de l'arrivée (de l'ordre de 1€ par personne et par nuit). La taxe de séjour est due par personne et par semaine pour toute réservation de 7 nuits et plus et par personne et par nuit pour toute réservation de moins de 7 nuits.

Promotions

Les réductions mentionnées ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes les autres prestations. Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives.

Réserves de publication

Ce dossier a fait l'objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques erreurs peuvent se présenter. Notre service de réservation vous fera connaître avant votre départ les cas d'erreurs constatés de saisie ou d'impression, ainsi que toute modification du descriptif de la prestation offerte. Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. D'autre part, nous vous rappelons que les photos d'ambiance et d'activités ne sont pas contractuelles. Les photos d'appartements sont données à titre d'exemple et doivent être considérées comme de simples illustrations. Tous les prix, dates et conditions de séjour vous seront confirmés par nos services avant votre départ. Cependant, dans des cas exceptionnels et en fonction d'informations postérieures à la date d'édition de ce dossier, nous pouvons être amenés à modifier certaines prestations ou tarifs sans être pour autant dans l'obligation de mettre à jour ce dossier.

3. Annulation & modification du séjour

Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l'organisation et à la vente de séjours à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance.

Toute annulation ou modification du séjour devra être notifiée par courrier recommandé, la date de présentation du courrier déterminant la date d'annulation ou de modification.

En basse saison (hors vacances scolaires)

Jusqu'au 4ème jour précédant votre séjour, vous bénéficiez d'une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant de l'acompte vous sera restitué.
- moins de 4 jours avant la date de début du séjour et non présentation : 100% du prix total du séjour.

En Haute saison (vacances scolaires)

Jusqu'au 29ème jour précédant votre séjour, vous bénéficiez d'une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant de l'acompte vous sera restitué.
A compter du 28ème jour précédant l'arrivée, en cas d'annulation ou de modification du séjour, les frais suivants seront appliqués sur le prix total du séjour (location et prestations annexes mentionnées au contrat), les frais de dossier et le montant des primes d'assurance éventuellement souscrites restant acquis.
- plus de 15 jours avant la date de début du séjour : 30% du prix total du séjour.
- de 8 à 14 jours avant la date de début du séjour : 70% du prix total du séjour.
- moins de 8 jours avant la date de début du séjour et non présentation : 100% du prix total du séjour.
Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du Client quelle qu'en soit la cause (grèves, accident, intempéries, chômage...) ne donnera droit à aucun remboursement. Dans le cas où 'les Balcons du Soleil' serait amenée à modifier le séjour pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Client recevra une proposition de séjour comparable en terme de date et de coût. En cas de refus, le Client sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à une indemnité compensatrice.

4. Conditions du séjour

Arrivée et départ

'les Balcons du Soleil' attire votre attention sur le fait qu'à défaut de paiement complet du prix en dépit des relances effectuées par notre Service Réservation, il ne pourra être procédé à la remise des clés si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour.

Les arrivées et départs doivent impérativement se faire aux heures spécifiées. La remise des clefs s'effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée (le samedi dans la majorité des cas). Ces clés seront rendues avant 10h00 le jour de votre départ (le samedi dans la majorité des cas).

Si par suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir le Service Réception de votre Résidence qui s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clés de votre logement à votre arrivée. Une absence de remise de clés en cas d'arrivée en dehors des horaires stipulés ne pourra en aucun cas être imputée à 'les Balcons du Soleil' et ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Tout retard lors du départ entraînera l'application d'une pénalité quinze (15) euros par heure de retard qui sera déduite du dépôt de garantie ; toute heure de retard entamée sera due.

Inventaire

Vous devez contrôler attentivement l'inventaire qui lui vous est remis à votre arrivée, le parapher et le remettre sous vingt-quatre heures à l'accueil de votre Résidence en signalant les anomalies constatées. Celles-ci seront rectifiées dès que possible par 'les Balcons du Soleil'.

Ménage

Le logement est mis à votre disposition dans un parfait état de propreté. Durant le séjour, son entretien est à votre charge et vous devez le rendre parfaitement propre et rangé, les draps et les couvertures pliés et les poubelles vidées.

En cas de ménage non fait ou non correctement effectué, la somme de 50 euros sera déduite du dépôt de garantie (voir article 5). Ce montant sera porté à 100 euros si l'appartement est rendu dans un état anormalement sale ou en désordre (lits non défaits, draps et couvertures non pliées, vaisselle non faite et non rangée ou poubelles non vidées).

'les Balcons du Soleil' vous propose un service de ménage de fin de séjour payant (50 euros), à réserver au plus tard le mercredi précédant le départ.

Animaux

Les animaux de compagnie sont admis sur demande (avec un supplément).

Problèmes liés au logement

Tout problème constaté concernant le logement loué devra être signalé dans les vingt-quatre heures qui suivent la remise des clés, où dès sa constatation en cas de problème survenant après l'installation du Client.

Si des réparations urgentes devaient être effectuées à l'intérieur de votre logement durant votre séjour, elles ne pourront donner lieu à une quelconque indemnité.

Délogement

En cas d'événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous nous réservons la possibilité de reloger un Client dans un autre logement situé à proximité et de catégorie équivalente sans être redevable d'une quelconque indemnité.

Indisponibilité d'un équipement

Des événements de force majeure, indépendants de notre volonté, peuvent rendre indisponible un équipement compris dans le prix de la location (piscine, sauna, jacuzzi, télévision...). Une telle indisponibilité ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est disponible dans votre appartement. Nous vous remercions d'en prendre connaissance et de le respecter. Si le comportement ou la tenue d'un Client risque de perturber le déroulement du séjour, 'les Balcons du Soleil' pourra refuser son installation ou écourter son séjour sans que cela puisse donner lieu à remboursement.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de deux cent cinquante (250) euros par logement sera demandé au Client lors de son arrivée. Il sera restitué dans les dix jours suivants la fin du séjour, déduction faite s'il y a lieu des indemnités retenues dans le cas où l'appartement n'est pas rendu dans un parfait état de propreté (voir article 4) et en cas de dégâts occasionnés aux locaux loués, aux parties communes des Résidences et aux objets mobiliers les garnissant.

Si le dépôt de garantie s'avérait insuffisant pour couvrir les dégâts occasionnés, une facture sera adressée au Client qui sera dans l'obligation de payer la différence entre le montant des dégâts et le dépôt de garantie sous huit jours à compter de la réception.

6. Résponsabilité

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de 'les Balcons du Soleil' ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos...).

Le Client est responsable de l'ensemble de ses biens (voiture, bagages, skis, bijoux...). Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires les concernant. Les oublis d'effets personnels à l'intérieur d'un logement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de 'les Balcons du Soleil'.

Le Client est tenu de s'assurer contre les dégradations qu'il pourrait occasionner du fait de sa négligence.

Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les Offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l'une d'elles n'existerait plus ou ne fonctionnerait pas lors de votre séjour. Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la vie de ces stations, veuillez-vous adresser directement à leurs Offices de Tourisme respectifs.

'les Balcons du Soleil' ne pourra être tenue pour responsable des nuisances propres à la station (travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques, coupures d'eau ou d'électricité, grèves, chahuts...) qui perturberaient le séjour des Clients.

7. Réclamation

Toute réclamation relative à un séjour dans une Résidence de Tourisme 'les Balcons du Soleil' devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum d'un mois suivant la fin du séjour. Le Client recevra une réponse par courrier dans les meilleurs délais. 'les Balcons du Soleil' se réserve le droit de ne pas traiter les réclamations formulées hors délais.

8. Attribution de juridiction

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Perpignan, quelles que soient les conditions de vente, le mode et le lieu de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.

Contact

ADRESSE

LES BALCONS DU SOLEIL
16 Rue du Docteur Capelle
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via

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04 68 30 52 28
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